Les traitements de données à caractère personnel effectués dans e-sidoc entrent dans le champ d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Pour plus d'informations
Le RGPD s'applique à tous les organismes établis sur le territoire de l'Union européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l'UE mais dont l'activité cible directement des résidents européens.
Les notions de "données à caractère personnel" et de "traitement" sont définies dans le CHAPITRE I - Dispositions générales à l'Article 4.
Référence : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees |
Les personnes concernées par ces traitements sont les suivantes :
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les élèves, les professeurs et personnels de l’établissement (accès à l'espace personnalisé et aux ressources documentaires numériques auxquelles l’établissement est abonné),
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les auteurs des documents référencés dans le catalogue du CDI (recherche des documents depuis le moteur de recherche d’e-sidoc).
Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans e-sidoc est le chef d’établissement. Dans le cadre de l’abonnement annuel aux solutions documentaires (comprenant la mise à disposition et l’hébergement du portail e-sidoc), l’établissement sous-traite à Réseau Canopé la réalisation d’un certain nombre de ces traitements, conformément aux dispositions prévues aux conditions générales de vente et d’utilisation.
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Pour plus d'informations
Dans : Annexe 1 : Conditions d'hébergement e-sidoc, Article 6 – Traitement des données à caractère personnel, 6.1.3. Nature des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la sous-traitance.
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Pour aider les établissements scolaires à documenter, dans leur registre RGPD, les traitements de données personnelles réalisés dans e-sidoc, Canopé Solutions Documentaires met à leur disposition une fiche d’aide qui précise entre autres :
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les catégories de personnes concernées (comme indiqué ci-dessus)
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la provenance des données (à savoir le logiciel documentaire BCDI)
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les catégories de données personnelles conservées et leur durée de conservation
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le mode de stockage des données saisies,
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les mesures de sécurité prévues pour préserver la confidentialité des données
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Pour plus d'informations
Fiche d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD. Recherche des ressources documentaires et accès aux informations d’un Centre d’Information et de Documentation d’un EPLE avec le portail e-sidoc
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