Les traitements de données à caractère personnel effectués dans e-sidoc entrent dans le champ d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d'informations
Le RGPD s'applique à tous les organismes établis sur le territoire de l'Union européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l'UE mais dont l'activité cible directement des résidents européens.
Les notions de "données à caractère personnel" et de "traitement" sont définies dans le CHAPITRE I - Dispositions générales à l'Article 4.
Référence : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Les personnes concernées par ces traitements sont les suivantes :
les élèves, les professeurs et personnels de l’établissement (accès à l'espace personnalisé et aux ressources documentaires numériques auxquelles l’établissement est abonné),
les auteurs des documents référencés dans le catalogue du CDI (recherche des documents depuis le moteur de recherche d’e-sidoc).
Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans e-sidoc est le chef d’établissement. Dans le cadre de l’abonnement annuel aux solutions documentaires (comprenant la mise à disposition et l’hébergement du portail e-sidoc), l’établissement sous-traite à Réseau Canopé la réalisation d’un certain nombre de ces traitements, conformément aux dispositions prévues aux conditions générales de vente et d’utilisation.
Dans : Annexe 1 : Conditions d'hébergement e-sidoc, Article 6 – Traitement des données à caractère personnel, 6.1.3. Nature des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la sous-traitance.
Pour aider les établissements scolaires à documenter, dans leur registre RGPD, les traitements de données personnelles réalisés dans e-sidoc, Canopé Solutions Documentaires met à leur disposition une fiche d’aide qui précise entre autres :
les catégories de personnes concernées (comme indiqué ci-dessus)
la provenance des données (à savoir le logiciel documentaire BCDI)
les catégories de données personnelles conservées et leur durée de conservation
le mode de stockage des données saisies,
les mesures de sécurité prévues pour préserver la confidentialité des données
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Pour plus d'informations
Fiche d’aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD. Recherche des ressources documentaires et accès aux informations d’un Centre d’Information et de Documentation d’un EPLE avec le portail e-sidoc
